Avis de confidentialité

Date d’entrée en vigueur : 25 avril 2025

Le présent avis de confidentialité relatif aux candidats et au personnel (le présent « avis de confidentialité ») explique la manière dont Maplebear Inc., faisant affaire sous le nom d’Instacart, ainsi que ses filiales et sociétés affiliées (collectivement, « Instacart », « nous », « notre » ou « nos ») recueillent, utilisent, communiquent et protègent les renseignements personnels recueillis auprès des personnes suivantes et les concernant : (i) les candidats à un emploi auprès d’Instacart (les « candidats »); et (ii) les employés actuels et anciens d’Instacart (les « employés »), les acheteurs en magasin (les « acheteurs employés »), ainsi que les entrepreneurs indépendants qui fournissent des services professionnels à Instacart et qui ne sont pas des acheteurs à service complet exerçant à titre d’entrepreneurs indépendants (les « entrepreneurs »). Les employés, les acheteurs employés et les entrepreneurs sont collectivement désignés dans le présent avis de confidentialité comme le « personnel ».

Lorsque nous utilisons le terme « renseignements personnels » dans le présent avis de confidentialité, nous entendons toute information qui vous identifie, se rapporte à vous, vous décrit, est raisonnablement susceptible de vous être associée ou pourrait raisonnablement être liée à vous, directement ou indirectement, et ce terme inclut les « données personnelles » ou tout terme similaire tel que défini par la législation applicable.

Table des matières :

1. Avis au moment de la collecte des renseignements personnels

2. Renseignements que nous recueillons

3. Utilisation des renseignements personnels

4. Communication des renseignements personnels

5. Transferts des renseignements personnels

6. Protection des renseignements personnels

7. Vos droits et la manière de les exercer

8. Résidents du Canada

9. Résidents de l’Australie

10. Résidents de l’EEE et du Royaume-Uni

11. Modifications du présent avis de confidentialité

12. Coordonnées

1. Avis au moment de la collecte des renseignements personnels

a. Catégories de renseignements recueillis

Le tableau ci-dessous présente les catégories de renseignements personnels que nous recueillons, les sources auprès desquelles nous les recueillons ainsi que les catégories de tiers à qui ces renseignements sont communiqués. Des précisions supplémentaires concernant chacune de ces activités sont fournies ci-dessous. Nous ne vendons ni ne partageons vos renseignements personnels au sens donné à ces termes en vertu de la California Privacy Protection Act.

b. Fins auxquelles nous recueillons et utilisons vos renseignements personnels

Nous utilisons vos renseignements personnels dans le cadre de nos activités de recrutement et de la gestion de notre relation avec vous à titre d’employé, d’acheteur employé ou d’entrepreneur, selon le cas. Nous utilisons également vos renseignements personnels afin de réaliser d’autres fins commerciales légitimes. En particulier, nous utilisons vos renseignements personnels aux fins suivantes :

• Faciliter le processus de recrutement et d’entrevue, notamment en vous identifiant comme candidat potentiel, en examinant votre candidature à un poste chez nous, en vérifiant les renseignements fournis dans le cadre de votre candidature ou obtenus d’autres sources, en déterminant votre admissibilité et votre aptitude à occuper le poste envisagé ou d’autres possibilités au sein de notre organisation, et en communiquant avec vous au sujet de l’état de votre candidature ou d’autres occasions susceptibles de vous intéresser; 

• Administrer l’intégration, la dotation, les congés, les évaluations du personnel, les promotions, la gestion du rendement, la formation, les mesures disciplinaires, la participation à des activités ou programmes offerts ainsi que tout autre traitement lié à des fins professionnelles;  

• Autoriser, accorder, administrer, surveiller (y compris au moyen de la vidéosurveillance) et révoquer l’accès à nos systèmes, installations, dossiers, biens et infrastructures, ou leur utilisation;  

• Communiquer avec le personnel et entre les membres du personnel, ainsi qu’avec les personnes-ressources désignées en cas d’urgence, les personnes à charge et les bénéficiaires;  

• Soutenir et gérer le personnel, notamment en fournissant les ressources nécessaires à l’exercice de leurs fonctions et en facilitant leur participation à des événements commandités par l’entreprise ou à caractère informatif ou éducatif;  

• Gérer la rémunération, les paiements aux entrepreneurs, la paie, les réclamations ainsi que la planification et l’administration des avantages (p. ex., salaire, retenues fiscales, assurances, etc.);  

• Effectuer des évaluations du rendement et prendre des décisions relatives aux promotions et à la mobilité professionnelle; 

• Gérer les déplacements professionnels (p. ex., services de transport, location de véhicules, vols, hébergement, etc.) et les dépenses du personnel (p. ex., remboursements, dépenses effectuées avec une carte de crédit d’entreprise, etc.);  

• Réaliser la planification et le développement organisationnels, y compris la planification et l’administration budgétaires; 

• Exploiter nos activités commerciales, notamment en présentant le personnel à nos clients et partenaires, en facilitant leur travail et en fournissant les produits et services offerts à nos clients et partenaires; 

• Exploiter nos systèmes informatiques et assurer la sécurité des réseaux et de l’information;

• Enquêter sur les blessures, maladies ou griefs liés au travail, y répondre, les consigner et les signaler;

• Détecter et enquêter sur la fraude et d’autres formes d’inconduite; 

• Analyser et surveiller la conformité à nos politiques et procédures (ainsi qu’à toute autre fin prévue dans celles-ci); 

• Mener des enquêtes internes et des audits, et assurer les activités de conformité, de gestion des risques, de résolution de problèmes et de sécurité;  

• Gérer les litiges et obtenir des conseils juridiques et professionnels;

• S’acquitter de nos obligations contractuelles envers vous et envers des tiers; 

• Se conformer aux lois, règles, règlements, procédures judiciaires et enquêtes gouvernementales applicables, y compris celles relatives aux déclarations fiscales et à l’immigration; et

• Protéger nos droits, notre sécurité, nos biens ou nos activités, ainsi que ceux de nos filiales, sociétés affiliées ou de tiers.

c. Conservation

Nous conserverons et utiliserons vos renseignements personnels aussi longtemps que cela est raisonnablement nécessaire pour gérer votre candidature ou votre emploi, nous conformer à nos obligations légales, résoudre des différends et faire respecter nos ententes. Ce que cela signifie en pratique varie selon les différents types de renseignements, et lorsque nous déterminons notre approche, nous tenons compte des besoins opérationnels ou juridiques continus liés à ces renseignements, notamment en matière de fiscalité, de santé et de sécurité, ainsi qu’en ce qui concerne les différends ou enquêtes potentiels ou réels

Les données biométriques des employés ne demeureront sur les dispositifs de travail fournis par Instacart que jusqu’à la survenance de l’un des événements suivants : (i) l’employé supprime les données biométriques au moyen des paramètres de son compte; (ii) Instacart supprime les données du dispositif lorsque l’emploi de l’employé prend fin ou lorsque l’employé retourne le dispositif en vue de son remplacement, ou encore lorsque Instacart procède à une suppression à distance des données. La suppression des données biométriques par Instacart s’entend de la destruction matérielle de ces données. Les données biométriques ne seront pas conservées plus d’un an après la fin de la relation d’emploi, sauf en présence d’un motif juridique justifiant leur conservation (par exemple, lorsque les données font l’objet d’une mesure de conservation légale).

2. Renseignements que nous recueillons

a. Renseignements que nous recueillons auprès des candidats et à leur sujet

Nous (ainsi que nos fournisseurs de services) recueillons diverses catégories de renseignements auprès des candidats et à leur sujet dans le cadre du processus de candidature et de recrutement. Ces renseignements peuvent inclure :

• Coordonnées, telles que votre nom complet, vos adresses courriel (personnelles et professionnelles), vos adresses postales (domicile et professionnelle) ainsi que votre ou vos numéros de téléphone.

• Renseignements relatifs à la candidature et à l’intégration, tels que votre curriculum vitæ, votre lettre de présentation et tout autre document justificatif.

• Renseignements sur la formation et l’éducation, tels que votre plus haut niveau de scolarité; les établissements fréquentés ainsi que les dates de fréquentation; les diplômes, certificats ou autres titres de compétence obtenus; ainsi que vos relevés de notes ou dossiers de formation.

• Parcours professionnel et qualifications, tels que vos employeurs précédents, vos postes et votre expérience de travail; vos permis professionnels, certifications et/ou autres qualifications; ainsi que vos références professionnelles (et les renseignements que vos références fournissent à votre sujet).

• Renseignements techniques, tels que votre adresse IP, le type de navigateur, le type de dispositif, le système d’exploitation, la langue ainsi que d’autres renseignements relatifs à votre dispositif qui sont recueillis automatiquement lorsque vous visitez instacart.careers (le « Site ») ou tout autre site Web où le présent avis de confidentialité est affiché ou auquel il est lié. Cela comprend également les renseignements d’utilisation, tels que la manière dont vous interagissez avec le site, les pages que vous consultez et les liens sur lesquels vous cliquez.

• Autres renseignements que vous nous fournissez, tels que vos identifiants de comptes de médias sociaux, vos préférences en matière d’emploi, votre salaire actuel, le salaire souhaité ainsi que vos réponses aux questionnaires sur l’égalité des chances en matière d’emploi.

b.  Renseignements que nous recueillons auprès du personnel et à son sujet

Si une offre d’emploi vous est faite et que vous l’acceptez chez Instacart, les renseignements personnels recueillis dans le cadre du processus de recrutement et d’intégration peuvent être intégrés à votre dossier d’emploi. Si vous êtes un entrepreneur, nous recueillons des renseignements personnels auprès de vous lorsque nous faisons appel à vos services. 

Selon votre rôle et notre relation avec vous, nous (ainsi que nos fournisseurs de services) recueillons diverses catégories de renseignements auprès de vous et à votre sujet, lesquels peuvent inclure :

• Renseignements d’identification, tels que votre photographie, passeport, statut d’immigration et documents connexes, visa, numéro d’assurance sociale, numéro d’identification délivré par un gouvernement, numéro de permis de conduire, numéro de plaque d’immatriculation du véhicule ainsi que tout autre renseignement nécessaire pour établir votre admissibilité à travailler pour nous.

• Renseignements relatifs à l’emploi, tels que votre date d’embauche ou de mandat, votre lieu de travail, votre unité d’affaires, votre service, votre superviseur, votre titre de poste, votre niveau ou grade, vos heures et jours travaillés, vos modalités de travail, la nature des services fournis, les restrictions ou mesures d’accommodement professionnelles, vos permis et certifications professionnelles, vos dossiers de présence, formations complétées, vos objectifs de carrière, vos évaluations de performance et vos dossiers disciplinaires.

• Renseignements financiers, tels que vos choix fiscaux, votre salaire, votre boni, vos avantages sociaux, vos dépenses, vos attributions d’actions ou de capitaux propres, votre numéro de compte bancaire et votre numéro d’acheminement, ainsi que le numéro de carte de crédit d’entreprise.

• Renseignements relatifs aux avantages sociaux, tels que votre admissibilité aux avantages sociaux; des renseignements concernant votre état matrimonial ainsi que votre conjoint, vos enfants ou autres personnes à charge ou bénéficiaires admissibles; et les réclamations liées à vos avantages sociaux.

• Caractéristiques protégées, telles que votre âge, votre race, votre origine ethnique, votre origine nationale, votre citoyenneté, votre sexe, votre identité de genre, votre orientation sexuelle, votre religion ou votre statut de handicap (à noter que nous n’utiliserons pas ces renseignements dans les décisions liées à l’emploi, sauf si la loi le permet expressément).

• Renseignements médicaux et de santé, tels que les renseignements relatifs à des handicaps ou maladies que vous partagerez volontairement avec nous, ainsi que la preuve de statut vaccinal et/ou d’autres renseignements de dépistage que nous pouvons recueillir (si permis dans le pays ou le territoire où vous résidez ou vous trouvez) afin de prévenir la propagation de la COVID-19 ou d’autres maladies infectieuses et d’assurer la sécurité du personnel.

• Renseignements liés aux technologies de l’information et à la sécurité, tels que vos noms d’utilisateur et mots de passe professionnels; les renseignements relatifs à votre accès et à votre utilisation des systèmes et réseaux d’Instacart ainsi que des dispositifs gérés par Instacart (p. ex., historique de navigation Internet, historique de recherche et interactions avec des outils en ligne); les renseignements concernant vos dispositifs personnels (dans la mesure où ceux-ci sont utilisés dans le cadre de votre emploi ou mandat et/ou accèdent aux systèmes et réseaux d’Instacart); les renseignements relatifs à votre accès aux bureaux et installations physiques d’Instacart; les enregistrements audio/vidéo de réunions ou événements auxquels vous participez; ainsi que les images de vidéosurveillance et autres images visuelles de vous captées lors de votre présence dans les bureaux et installations physiques d’Instacart.

• Autres renseignements que nous demandons ou recevons, tels que les renseignements que vous choisissez de nous communiquer (p. ex., lorsque vous remplissez un sondage auprès des employés, déposez un grief, etc.) ou les renseignements que nous recevons d’un tiers en lien avec votre rôle, une entente conclue avec nous ou des fonctions additionnelles que vous occupez chez Instacart. Cela comprend les renseignements recueillis dans le cadre des vérifications des antécédents et d’autres activités préalables à l’embauche ou à la prestation de services.

c. Renseignements que nous recueillons auprès des acheteurs employés et à leur sujet

En plus des catégories de renseignements décrites ci-dessus, nous (ainsi que nos fournisseurs de services) recueillons les renseignements suivants auprès des acheteurs employés et à leur sujet (les « données relatives aux acheteurs ») :

• Renseignements recueillis par l’application pour acheteurs, tels que les renseignements relatifs au dispositif et les renseignements concernant votre interaction avec l’application pour acheteurs et son utilisation;

• Renseignements relatifs aux séances de formation que vous avez complétées;

• Admissibilité à traiter des commandes d’alcool; et

• Autres renseignements recueillis lorsque vous utilisez l’application pour acheteurs dans le cadre de vos fonctions, ou autrement, notamment par l’entremise de sondages auxquels vous répondez.

d. Catégories particulières (sensibles) de renseignements personnels

Nous utilisons ou communiquons les renseignements personnels sensibles, tels que les données relatives à votre santé, votre origine raciale ou ethnique et vos données biométriques, uniquement dans la mesure nécessaire pour gérer votre candidature ou notre relation d’emploi; pour prévenir les actes malveillants, trompeurs, frauduleux ou illégaux dirigés contre nos activités; pour assurer la sécurité physique des personnes; et pour vérifier, maintenir et améliorer la qualité de nos activités.

e. Sources auprès desquelles nous recueillons les renseignements personnels

Directement auprès des candidats et du personnel

Nous recueillons la plupart des catégories de renseignements personnels énumérées ci-dessus directement auprès des candidats (lorsqu’ils présentent leur candidature à un emploi chez Instacart et tout au long du processus de recrutement) ainsi qu’auprès du personnel (pendant leur période comme employé, acheteur employé ou entrepreneur). 

Par des moyens automatisés

Nous pouvons également recueillir des renseignements personnels par des moyens automatisés lorsque les candidats et le personnel : (i) accèdent à tout site Web ou application mobile où le présent avis de confidentialité est affiché ou auquel il est lié; ou (ii) interagissent avec les systèmes et réseaux d’Instacart et/ou les dispositifs gérés par Instacart (y compris l’application pour acheteurs pour les acheteurs employés). 

Auprès de tiers

De plus, nous pouvons recueillir des renseignements personnels auprès d’autres sources. Par exemple, dans le cadre du processus de candidature et de recrutement, nous pouvons recueillir des renseignements concernant les candidats auprès d’agences de placement et de recruteurs, d’employeurs précédents et d’établissements d’enseignement, de références professionnelles, de fournisseurs de services de vérification pré-emploi, du personnel, ainsi que de sources accessibles au public (p. ex., sites et plateformes de médias sociaux).

f. Renseignements sur d’autres personnes

Certains des renseignements personnels que nous recevons des candidats et du personnel (p. ex., les coordonnées d’une personne-ressource pour référence; les renseignements relatifs à une personne-ressource en cas d’urgence; les renseignements concernant le conjoint, les personnes à charge et les bénéficiaires, etc.) concernent d’autres personnes (les « autres personnes »). Les candidats et le personnel sont responsables d’obtenir toutes les autorisations nécessaires pour nous partager les renseignements personnels des autres personnes. Nous utiliserons et protégerons les renseignements personnels des autres personnes que nous recevons, conformément à ce qui est décrit dans le présent avis de confidentialité.

3. Comment nous utilisons les renseignements personnels

Nous utilisons vos renseignements personnels dans le cadre de nos activités de recrutement ainsi que de la gestion de notre relation avec vous à titre d’employé, d’acheteur employé ou d’entrepreneur, selon le cas. Nous utilisons également vos renseignements personnels afin de réaliser d’autres fins commerciales légitimes. En particulier, nous utilisons vos renseignements personnels aux fins suivantes :

• Faciliter le processus de recrutement et d’entrevue, notamment en vous identifiant comme candidat potentiel, en examinant votre candidature à un poste chez nous, en vérifiant les renseignements fournis dans le cadre de votre candidature ou obtenus d’autres sources, en déterminant votre admissibilité et votre aptitude au poste envisagé ou à d’autres possibilités au sein de notre organisation, et en communiquant avec vous au sujet de l’état de votre candidature ou d’autres occasions susceptibles de vous intéresser; 

• Administrer l’intégration, la dotation en personnel, les congés, les évaluations du personnel, les promotions, la gestion du rendement, la formation, les mesures disciplinaires, la participation aux activités ou programmes offerts ainsi que tout autre traitement lié à des fins professionnelles;  

• Autoriser, accorder, administrer, surveiller (y compris au moyen de la vidéosurveillance) et révoquer l’accès à nos systèmes, installations, dossiers, biens et infrastructures, ou leur utilisation;  

• Communiquer avec le personnel et entre les membres du personnel, ainsi qu’avec les personnes-ressources désignées en cas d’urgence, les personnes à charge et les bénéficiaires;  

• Soutenir et gérer le personnel, notamment en fournissant les ressources nécessaires à l’exercice de leurs fonctions et en facilitant leur participation à des événements commandités par l’entreprise ou à caractère informatif ou éducatif;  

• Gérer la rémunération, les paiements aux entrepreneurs, la paie, les réclamations ainsi que la planification et l’administration des avantages sociaux (p. ex., salaire, retenues fiscales, assurances, etc.);  

• Réaliser les évaluations du rendement et prendre des décisions concernant les promotions et la mobilité professionnelle; 

• Gérer les déplacements professionnels (p. ex., services de transport, location de véhicules, vols, hébergement, etc.) et les dépenses du personnel (p. ex., remboursements, dépenses effectuées avec une carte de crédit d’entreprise, etc.)  

• Effectuer la planification et le développement organisationnels, y compris la planification et l’administration budgétaires; 

• Exploiter nos activités, notamment en facilitant le travail du personnel et en fournissant les produits et services offerts à nos clients et partenaires; 

• Exploiter nos systèmes informatiques et assurer la sécurité des réseaux et de l’information;

• Enquêter sur les blessures, maladies ou griefs liés au travail, y répondre, les consigner et les signaler;

• Détecter et enquêter sur la fraude et d’autres formes d’inconduite; 

• Analyser et surveiller la conformité à nos politiques et procédures (ainsi qu’à toute autre fin prévue dans celles-ci); 

• Mener des enquêtes internes et des audits, et assurer les activités de conformité, de gestion des risques, de résolution de problèmes et de sécurité;  

• Gérer les litiges et obtenir des conseils juridiques et professionnels;

• S’acquitter de nos obligations contractuelles envers vous et envers des tiers; 

• Se conformer aux lois, règles, règlements, procédures judiciaires et enquêtes gouvernementales applicables, y compris celles relatives aux déclarations fiscales et à l’immigration; et

• Protéger nos droits, notre sécurité, nos biens ou nos activités, ainsi que ceux de nos filiales, sociétés affiliées ou de tiers.

Nous n’utiliserons pas vos renseignements personnels à des fins incompatibles avec celles énoncées dans la présente section, sauf si un tel usage est requis ou autorisé par la loi, autorisé par vous, ou nécessaire pour protéger nos droits, nos données confidentielles, notre sécurité ou nos biens, et/ou ceux d’autrui.  

Dans la plupart des cas, nous traitons vos renseignements personnels afin d’évaluer votre candidature à un emploi ou de nous acquitter de nos obligations contractuelles à votre égard (par exemple, le traitement de vos coordonnées bancaires afin de vous verser votre rémunération).

Nous traiterons également vos renseignements personnels afin de respecter nos obligations légales en tant qu’employeur ou lorsque la loi l’exige (par exemple, pour satisfaire à des obligations de tenue de dossiers, de vérification ou de fiscalité), ou encore lorsque cela est nécessaire à la poursuite de nos intérêts légitimes (par exemple, pour assurer la sécurité des réseaux ou des installations), et lorsque ces intérêts ne sont pas supplantés par vos droits en matière de protection des renseignements personnels et des données. Dans de rares cas, nous pouvons être amenés à utiliser vos données personnelles pour protéger votre intérêt (ou celui de quelqu’un d’autre) ou s’il est dans l’intérêt public que nous le fassions.

Le cas échéant ou lorsque la loi l’exige, nous pouvons également demander votre consentement pour traiter des informations personnelles spécifiques (par exemple, lorsque nous demandons l’autorisation d’utiliser une photo de vous dans du matériel promotionnel). Lorsque nous prévoyons de nous fonder sur le consentement, nous solliciterons votre consentement par écrit et expliquerons la finalité de cette démarche. Vous avez le droit de refuser de donner votre consentement ou de retirer votre consentement en tout temps en communiquant avec notre équipe de protection des renseignements personnels à l’adresse courriel indiquée à la section 12 ci-dessous.

Nous pouvons, de temps à autre, vous demander votre consentement pour des utilisations supplémentaires de vos renseignements personnels pendant la durée de votre engagement.

4. Comment nous divulguons des renseignements personnels

Dans le cadre d’une ou de plusieurs des fins décrites ci-dessus, nous pouvons communiquer vos renseignements personnels aux catégories de destinataires suivantes :

• Nos filiales et sociétés affiliées : Nous partagerons des renseignements personnels à nos filiales et sociétés affiliées à des fins conformes au présent avis de confidentialité et/ou à d’autres fins commerciales et opérationnelles.

• Nos fournisseurs de services : Nous partagerons des renseignements personnels avec des fournisseurs de services tiers qui nous aident à mener nos activités en fournissant des fonctions de soutien opérationnel ou technique (p. ex., recrutement, hébergement de données, analyses, etc.) ou en administrant des services en notre nom (p. ex., vérification d’identité, vérifications des antécédents, avantages sociaux des employés, paie, réclamations, etc.). Nos fournisseurs de services peuvent également inclure des conseillers professionnels (p. ex., avocats, comptables, vérificateurs, etc.) qui nous fournissent des services. Nos fournisseurs de services sont assujettis à des restrictions quant à l’utilisation des renseignements que nous leur partageons.

• Notre personnel : Nous partagerons des renseignements personnels avec le personnel qui en a besoin pour accomplir ses tâches et fonctions, ainsi que lorsque cela est autrement nécessaire ou approprié.

• Nos clients et partenaires : Nous partagerons des renseignements personnels avec nos clients et d’autres partenaires avec lesquels nous faisons affaire ou envisageons d’établir une relation d’affaires, y compris les commanditaires d’événements.

• Autorités gouvernementales et publiques : Nous partagerons des renseignements personnels avec les autorités gouvernementales, les organismes d’application de la loi, les tribunaux et d’autres parties, dans chaque cas afin de nous conformer à des obligations ou à des demandes légales ou réglementaires.

• Tiers dans le cadre d’une vente ou d’une opération commerciale : Nous pouvons vendre ou acheter des actifs dans le cours normal de nos activités. Si une autre entité acquiert notre société ou l’un de nos actifs, les renseignements que nous avons recueillis peuvent être transférés à cette entité et à ses conseillers avant ou après la transaction. En outre, si une procédure de faillite ou de réorganisation est intentée par nous ou contre nous, les renseignements que nous détenons peuvent être considérés comme un actif de notre entreprise et peuvent être vendus ou transférés à des tiers.

• Autres tiers : Nous partagerons des renseignements personnels avec d’autres parties avec votre consentement ou lorsque nous estimons que cela est nécessaire ou approprié, soit : (a) en vertu des lois applicables; (b) pour protéger nos activités et celles de toute société affiliée; (c) pour protéger nos droits, notre vie privée, notre sécurité ou nos biens, ainsi que ceux de nos sociétés affiliées, les vôtres ou ceux d’autres personnes; ou (d) pour nous permettre d’exercer les recours disponibles ou de limiter les dommages que nous pourrions subir.

5. Transferts des renseignements personnels

Instacart exerce ses activités à l’échelle mondiale et fait appel à des fournisseurs de services situés partout dans le monde pour soutenir l’exploitation de ses activités. En conséquence, vos renseignements personnels peuvent être transférés à l’extérieur du pays ou de la région où vous résidez. Par exemple, les renseignements personnels des candidats et du personnel recueillis par des filiales et sociétés affiliées d’Instacart exerçant leurs activités à l’extérieur des États-Unis seront transférés aux États-Unis, où ils seront conservés dans une base de données centrale et/ou accessibles par du personnel situé aux États-Unis. 

Lorsque nous transférons vos renseignements personnels à l’extérieur de votre pays de résidence, nous le faisons conformément aux lois applicables et prenons les mesures appropriées afin d’assurer la protection de vos renseignements. 

Si vous souhaitez en savoir plus sur les transferts internationaux de vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec nous en utilisant les coordonnées indiquées dans la section « Coordonnées » ci-dessous.

6. Comment nous protégeons les renseignements personnels

Nous mettons en œuvre et maintenons des mesures administratives, physiques et techniques appropriées visant à protéger les renseignements personnels sous notre contrôle contre tout accès, utilisation ou communication non autorisés. 

De plus, nous conservons les renseignements personnels sous une forme permettant de vous identifier uniquement pendant la période nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles ils ont été recueillis, y compris afin de satisfaire à toute exigence d’ordre juridique, comptable ou de déclaration. Pour déterminer la période de conservation appropriée des renseignements personnels, nous tenons compte de leur quantité, de leur nature et de leur caractère sensible, du risque potentiel de préjudice découlant d’une utilisation ou d’une communication non autorisée, des fins auxquelles nous les utilisons, de la possibilité d’atteindre ces fins par d’autres moyens, ainsi que des exigences légales applicables.

7. Vos droits et la façon de les exercer

Vous pouvez demander l’accès à vos renseignements personnels, demander la correction ou demander la suppression de vos renseignements personnels.  

Nous respecterons tout droit de cette nature ainsi que tout droit additionnel dont vous pourriez bénéficier en vertu des lois applicables en matière de protection des données. Ces droits peuvent être limités dans certaines circonstances, par exemple si le fait de donner suite à votre demande entraînerait la divulgation de renseignements personnels concernant un autre employé ou une autre personne, si nous avons des intérêts légitimes impérieux, ou si vous demandez la suppression de renseignements que nous sommes tenus de conserver en vertu de la loi.  

Vérification de l’identité

Afin de protéger votre vie privée, nous vous demanderons de fournir des renseignements personnels dans le cadre de votre demande, que nous pourrons comparer aux renseignements que nous détenons afin de vérifier que c’est bien vous qui présentez la demande. Le cas échéant, nous utiliserons les renseignements demandés uniquement à des fins de vérification.  

Droit de rectification

Vous pouvez corriger les renseignements personnels inexacts que nous pourrions détenir à votre sujet, sous réserve d’une vérification appropriée. Si vous souhaitez corriger des renseignements personnels inexacts que nous détenons à votre sujet, veuillez suivre les instructions ci-dessous :

• Si vous êtes un employé ou un acheteur employé (actuel ou inactif), veuillez vous connecter à votre portail interne des employés, où vous pourrez modifier vos renseignements.

• Si vous êtes un candidat, vous pouvez mettre à jour votre profil dans Greenhouse.

• Si vous êtes un entrepreneur, veuillez communiquer avec votre personne-ressource chez Instacart.  

Veuillez noter que tous les types de renseignements personnels que nous détenons à votre sujet ne peuvent pas nécessairement être corrigés.

Droit d’accès aux renseignements

Dans certaines juridictions, y compris en Californie, vous avez le droit de savoir quels renseignements personnels nous avons recueillis à votre sujet. Tous les employés et acheteurs employés actuels peuvent se connecter à leur portail interne des employés afin de télécharger leurs renseignements personnels au moyen des instructions en libre-service fournies dans ces portails. 

Les candidats et le personnel (y compris les entrepreneurs directement engagés par Instacart) peuvent également soumettre une demande de renseignements ici.

Si vous êtes un acheteur employé actif, vous pouvez également présenter une demande distincte concernant vos données d’acheteur ici. Si vous n’êtes pas un acheteur employé actif ou si vous n’avez pas accès à votre compte d’acheteur, veuillez envoyer un courriel à shopperprivacy@instacart.com. 

Droit de suppression

Dans certaines juridictions, y compris en Californie, vous pouvez demander que nous supprimions les renseignements personnels que nous avons recueillis auprès de vous ou à votre sujet. Veuillez noter qu’il existe certaines situations dans lesquelles nous ne pourrons pas donner pleinement suite à votre demande, notamment pour exécuter un contrat, détecter et prévenir des activités frauduleuses ou illégales, conserver des renseignements à des fins internes, respecter une obligation légale ou exercer nos droits. Si vous souhaitez supprimer vos renseignements personnels, veuillez soumettre votre demande de suppression ici. Veuillez noter que, tant que vous êtes un employé ou un acheteur employé actif, Instacart ne peut pas supprimer les renseignements liés à votre emploi.  

Représentants autorisés

Si vous autorisez une personne physique ou une entité commerciale à présenter une demande en votre nom (un « représentant autorisé »), ce représentant autorisé peut utiliser le mode de présentation de demande indiqué ci-dessus. Dans le cadre de notre processus de vérification, nous exigerons une preuve attestant de leur qualité de représentant autorisé, laquelle peut inclure une preuve de leur inscription auprès du secrétaire d’État de la Californie les autorisant à exercer des activités commerciales en Californie et/ou une preuve qu’ils détiennent une procuration conforme au droit successoral de la Californie. Nous exigerons également que vous confirmiez directement auprès de nous que vous avez autorisé le représentant à soumettre la demande.

8. Résidents du Canada

Si vous résidez au Canada et souhaitez obtenir de plus amples renseignements sur l’endroit où vos renseignements sont stockés et traités, veuillez consulter la section Transferts des renseignements personnels ci-dessus. 

Si vous résidez en Alberta, en Colombie-Britannique ou au Québec, vous pouvez soumettre une demande d’accès ou de suppression comme expliqué ci-dessus.

9. Résidents de l’Australie

Si vous résidez en Australie, vous pouvez corriger ou demander l’accès à vos renseignements personnels comme expliqué ici. 

Vous pouvez également communiquer avec le Bureau du Commissaire australien à l’information :

GPO Box 5218, Sydney NSW 2001,
Courriel : enquiries@oaic.gov.au
Tél. : 1300 363 992
www.oaic.gov.au.

10. Résidents de l’EEE/du Royaume-Uni

Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de protection des données de la juridiction où vous résidez ou travaillez, ou encore dans le lieu où vous estimez qu’un problème lié à vos données est survenu. 

Les coordonnées de chaque autorité de protection des données de l’Union européenne sont disponibles sur le site Web suivant : http://ec.europa.eu/justice/data-protection/article-29/structure/data-protection-authorities/index_en.htm. Les résidents du Royaume-Uni peuvent trouver les contacts du bureau du commissaire à l’information (ICO) au www.ico.org.uk, qui décrit également le processus de plainte.

11. Révisions du présent avis de confidentialité

Nous pouvons mettre à jour ou modifier le présent avis de confidentialité de temps en temps. La « date d’entrée en vigueur » figurant en haut du présent avis de confidentialité indique la date de sa dernière révision. Toute modification entrera en vigueur dès la publication d’une version révisée du présent avis de confidentialité. Nous vous encourageons à consulter régulièrement le présent avis de confidentialité afin de demeurer informé de nos pratiques en matière de traitement des renseignements et de protection de la vie privée.

12. Coordonnées

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant le présent avis de confidentialité ou le traitement de vos renseignements personnels, ou si vous souhaitez vous plaindre de notre utilisation de vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec nous à notre adresse courriel privacy@instacart.com ou à l’adresse suivante : 

Instacart
50 Beale St. Suite 600
San Francisco, Californie 94105

Nous nous efforcerons de vous répondre dès que possible.